L’ASPA ne désarme pas : le contentieux de la méga-décharge en appel…

Si les chutes de neige ont contraint nombre d’adhérents à renoncer à prendre la route de Genay ce 27 novembre 2010, elles n’ont nullement affecté la détermination de l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois dans le combat qu’elle mène contre la méga-décharge.

Celle-ci a tenu son Assemblée Générale dans une ambiance toujours chaleureuse, l’assistance appréciant spécialement le confort de la salle Saint-Loup pour suivre les travaux associatifs et élire les administrateurs.

L’incroyable marathon judiciaire de près de 5 ans auquel a été soumise l’association a constitué un point important des débats. L’ASPA ne peut se satisfaire du jugement rendu le 23 septembre dernier par le Tribunal administratif de Dijon, même si celui-ci a fait d’elle et des autres co-requérants la « partie gagnante » du contentieux. En réduisant de 20 000 tonnes/an la capacité d'enfouissement de la méga-décharge, en condamnant l'État et ÉCOPOLES SERVICES à payer les 75 785 € de frais d’expertise et en infligeant à l'Etat une condamnation à verser 2 500 € aux co-requérants au titre des frais irrépétibles, la juridiction bourguignonne n’est cependant pas allée jusqu’à fermer la décharge.

C’est pourquoi, conformément à son engagement de mettre en œuvre tous les moyens de droit pour obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter la méga-décharge, le conseil d’administration de l'ASPA a décidé de faire appel du jugement de 1ère instance.

L’association ne sera pas seule puisqu’avec elle Auxois Écologie et La Gaule de l'Armançon, mais aussi les communes d’Ėpoisses, Genay, Jeux-lès-Bard, Millery, Torcy-et-Pouligny, Vic-de-Chassenay et Semur-en-Auxois, ainsi que des co-requérants à titre personnel, souhaitent que la Cour Administrative d'Appel de Lyon sanctionne notamment le procédé pernicieux qui a été mis en œuvre pour ouvrir cette installation : à partir d’une opportunité foncière, en dépit de la géologie défavorable du site, il a suffi au pétitionnaire de présenter un dossier « bidouillé », fondé sur une étude hydrogéologique farfelue et erronée, pour obtenir, en trompant l’administration, la recevabilité de son projet dans un premier temps, puis la délivrance de l’autorisation préfectorale d’exploiter. Ceci, dans le contexte moralement inacceptable que l’on connaît, avec le concours d’un sous-préfet en charge du dossier qui ne va pas hésiter à révéler ses liens privilégiés avec le pétitionnaire en devenant son chef de projets, quitte à s’exposer aux foudres de l’article 432-13 du code pénal…

Et ne parlons pas des graves vices entachant l’enquête publique puisque l’on a tenté de faire gober aux braves gens de l’Auxois que le site recelait jusqu’à 12 mètres d’argile et que tous les calcaires seraient extraits…

Dans ces conditions, faire appel devenait donc un devoir pour l’association ; a contrario ne pas frapper de nullité l’arrêté préfectoral du 13 mars 2006 reviendrait à valider un processus grossièrement fautif et donc à encourager le recours à des pratiques jetant le discrédit sur les services de l’État.

L’ASPA et ses co-requérants vont aussi demander à la Cour d’Appel le réexamen des nombreux autres arguments qui ont été soulevés en 1ère instance, en particulier celui de la géologie : n’oublions pas que la structure lithologique du site a été déclarée non conforme par l’expert judiciaire (absence d'argile, déchets reposant sur plusieurs mètres de calcaire qui n'ont pas été excavés comme le promettait le pétitionnaire et comme l'exigeait l'arrêté préfectoral), que la barrière passive reconstituée avec des limons argileux truffés de blocs calcaires a également été reconnue non conforme et que les mesures de perméabilité réalisées lors de l'expertise, invoquées pour sauver la décharge, ont été acquises dans des conditions douteuses et sous la pression du bureau d'études RINCENT BTP, celui-là même qui a validé la barrière passive du site…

Concernant les déchets admis sur le site, il n’est sans doute pas inutile de rappeler que l’ensemble des communes de l’Auxois Sinémurien produit environ 2 500 tonnes/an d’ordures ménagères alors que l’ensemble de la Haute Côte-d’Or (Châtillonnais, Laignois, Montbardois, Laumois, et Sinémurien) en émet environ 12 000 tonnes, appelées à fondre grâce aux efforts de tri de chacun et à la mise en place progressive des systèmes de pesée embarquée. Autrement dit, nos ordures ne sont que l’arbrisseau qui cache la forêt des déchets industriels que COVED importe de partout, transformant l’Auxois en une méga-poubelle où s’entassent des immondices de toute nature affluant d’ailleurs.

On l’aura compris, l’ASPA ne désarme pas… Ses administrateurs tiennent à remercier une fois encore la municipalité et la population de Genay pour leur hospitalité, ainsi que toutes les personnes qui ont prêté leur concours à la réussite de ce rendez-vous annuel. Et leur gratitude va aussi à tous les co-requérants ainsi qu’aux adhérents et amis de l’ASPA qui apportent leur généreux soutien au combat de l’association.

Pour ceux qui n’ont pu se joindre à l’AG, il leur reste possible de renouveler leur adhésion par correspondance et d’aider l‘association à financer les actions engagées en versant des dons ou en participant à la nouvelle opération "VINS DE NOËL 2010" : ASPA 2 ruelle des Jardins 21140 MENETOY (ou en s’adressant à Didier COURTIN / AVIVA, 24 rue de la Liberté à Semur).