Pour financer les lourdes dépenses de contentieux qu’elle a à assumer, l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois vous invite, dans le cadre de la lutte qu'elle mène contre la méga-décharge implantée aux portes de la cité médiévale, à participer à la soirée paella qu'elle organise le samedi 13 juin 2009 à partir de 19 heures à la salle Saint-Loup de Genay.

Au menu :

• Informations sur les actions engagées par l'association
• Apéritif
• Buffet de crudités et d’entrées
• Paella
  
• Époisses
• Pâtisseries
• Vin de Cahors
• Café
• Soirée dansante

Pour s'inscrire : téléphoner au 03.80.96.62.34 ou au 03.80.96.64.13 (aux heures de repas) ou écrire à : ASPA 2 ruelle des Jardins 21140 MENETOY en envoyant coordonnées et chèque de règlement.

Le chaud et le froid… Telle est la sensation qu'a fait souffler le tribunal administratif ce 31 mars 2009… Après une audience marquée par de vifs échanges entre le président du tribunal administratif et le représentant du préfet, audience dont le climat semblait plutôt favorable à l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois et à ses co-requérants, c'est finalement une ordonnance de levée de suspension qui a été prise par le juge des référés.

Mais comme la nouvelle décision du TA autorisant ECOPOLE SERVICES/COVED à reprendre l'exploitation de la méga-décharge tardait et n'était rendue publique qu'en fin de matinée le 1er avril, les membres du bureau de notre association se rendaient sur le site de la Terre-au-Seigneur dès 7 h du matin ce même jour, accompagnés par le maire de Vic-de-Chassenay : ils signifiaient à ECOPOLE SERVICES l'illégalité de l'exploitation de la décharge et demandaient que toute nouvelle cargaison de déchets soit renvoyée, faute d'un texte levant la suspension qui avait été décidée par l'ordonnance du 7 octobre 2008.

Devant le refus d'obtempérer du personnel qui cédait aux injonctions téléphoniques de la direction de COVED, l'ASPA demandait à la gendarmerie de se déplacer pour venir constater l'illégalité de l'exploitation et faire appliquer le droit.

Au moment où cette dernière s'apprêtait à faire fermer le site, comme l'exigeaient les représentants de l'association, une nouvelle ordonnance du Tribunal Administratif, anti-datée du 31 mars 2009, tombait…

Après ce rebondissement, le sort des ordonnances du 7 octobre et du 25 novembre 2008 est désormais entre les mains des sages du Palais Royal, puisque l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois, mais aussi le préfet et ECOPOLE SERVICES, ont interjeté des pourvois demandant au Conseil d'État leur cassation. Nous pouvons donc nous attendre à de nouvelles décisions dans les semaines à venir.

Pendant ce temps, l'expertise contradictoire confiée à l'hydrogéologue nantais, Monsieur MONDAIN, ne fait que commencer. Elle sera déterminante quant à la décision qui sera prise lors du jugement sur le fond qui s'en trouve retardé d'un an.

C'est désormais d'une décision du Conseil d'État que l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois et les autres co-requérants attendent que la méga-décharge soit refermée dans le prolongement du référé.

Sur la base du doute qui pèse sur l'hydrogéologie du site de la Terre-au-Seigneur, impliquant des risques environnementaux pour les eaux souterraines, doute qui résulte du jugement avant dire droit du 17 juillet 2008, l'ASPA, Auxois Écologie, la Gaule de l'Armançon, les communes et les personnes requérantes ont décidé de se pourvoir en cassation devant la juridiction suprême à la suite des ordonnances de référé prises par le Tribunal Administratif de Dijon fermant la décharge le 7 octobre, puis la rouvrant le 25 novembre 2008.

S'agissant d'une procédure d'urgence, l'affaire devrait être examinée dans les prochaines semaines.

De son côté, la requête au fond demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du centre de stockage des déchets de Vic-de-chassenay et Millery est retardée par la production de l'expertise géologique qui a été prescrite par le TA et qui devrait commencer prochainement.

Sur le terrain, les choses ne s'arrangent pas : la méga-décharge a été durement frappée par la tempête du 10 février qui a couché une partie de la clôture et qui a mis en lambeaux le filet qui avait pourtant été présenté comme révolutionnaire et de nature à résister à toute épreuve. Du coup, la menace du péril aviaire tant redoutée par les autorités aériennes militaires s'en trouve relancée.

Toujours soucieuse de provisionner les dépenses liées aux prochaines étapes de ce long contentieux, l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois invite ses adhérents et sympathisants à venir nombreux à la soirée qu'elle organise à Vic-de-Chassenay le samedi 14 mars prochain.

L'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois avait donné rendez-vous aux Semurois et ceux-ci n'ont pas manqué l'occasion de se retrouver nombreux au Centre Saint-Exupéry, puisque l'A.G. siégeait pour la première fois dans la cité médiévale où résident de très nombreux adhérents.

Le contexte de cette session était également marqué par les derniers rebondissements judiciaires, puisqu'après avoir ordonné la fermeture de la méga-décharge pendant 7 semaines, le Tribunal Administratif de Dijon venait de lever son ordonnance jusqu'au 31 mars.

Pour l'ASPA, la mobilisation ne s'en trouve nullement affectée : si la requête en annulation, suspendue à une expertise géologique prescrite par le T.A., suit son cours, les procédures de référé risquent de produire de nouveaux rebondissements du fait des pourvois qui ont été interjetés devant le Conseil d'État.

Un signe ne trompe pas, d'une poignée d'adhérents en 2004, 500 en 2005, 800 en 2006, 1060 l'an dernier, ce sont 1200 personnes qui ont rejoint l'association aujourd'hui…

Ce soutien est essentiel pour pérenniser le financement de la bataille judiciaire, mais aussi celui des constats, analyses et autres opérations de surveillance vigilante du site visant à en dénoncer les dysfonctionnements.

Pour l'association, la règle est simple : dans un État de droit, on applique le droit, ici le droit de l'environnement. Il y a des normes géologiques à respecter pour implanter les décharges, si elles sont violées, les décharges doivent être fermées. Les recours iront jusqu'au bout et emprunteront s'il le faut tous les niveaux de juridictions y compris celui des juridictions européennes.

Ce combat aux dimensions essentiellement morales conduit à affronter les services de l'Etat mariés dans un singulier partenariat à une entreprise privée et aux élus qui se sont impliqués sournoisement dans le projet. Il n'est que la face émergente de la lutte que nous avons engagée pour la réduction des déchets.

Face à l'incurie des politiques, qui ne manquent pas une occasion de se parer de l'image de protecteurs de la planète à la faveur d'opérations d'enfumage médiatisées qui ne trompent personne (Grenelle de l'environnement, etc.), les associations ont pris la cause environnementale à bras le corps. Si nous sommes des centaines de milliers de gens à nous battre ici et là contre les décharges, à en dénoncer les dysfonctionnements, nous ne perdons pas une occasion de réclamer à ceux qui en ont le pouvoir de légiférer pour qu'une politique volontariste de réduction des déchets soit enfin mise en place.

Les choses avancent lentement, trop lentement, même si les parlementaires français viennent d'adopter le principe de l'obligation pour les collectivités de mettre en place le système de la redevance à la pesée embarquée dans un délai de 10 ans. Pourquoi ne pas adopter dès maintenant ce système de responsabilisation des consom-acteurs qui n'est que l'application du principe "pollueur/payeur" et qui a fait ses preuves en Alsace, en Bretagne et ailleurs, permettant d'abaisser des 2/3 la production de déchets ? C'est précisément ce que nous avons réclamé aux représentants de la collectivité de communes du Sinémurien le 18 octobre dernier.

Dans une pression plus contraignante, lutter contre l'ouverture des décharges, a fortiori lorsqu'elles sont installées n'importe où, c'est non seulement préserver la planète, mais en exerçant une contrainte sur les possibilités d'enfouir les déchets, c'est créer, in fine, les conditions d'une action politique actuellement défaillante.

Au moment où la bataille judiciaire fait rage, les opérations de financement mises en œuvre (vente de vins, parapluies, tee-shirts…) connaissent leur succès habituel. A tout moment, il demeure possible de passer une commande de produits du terroir ou de réclamer un bulletin d'adhésion ou de verser un don, soit à partir des formulaires directement accessibles à partir de ce site soit en s'adressant à l'ASPA, 2 ruelle des Jardins 21140 Ménétoy.

L'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois tient à remercier la municipalité, les services administratifs et techniques, les habitants de la ville et toutes les personnes qui par leurs dons ou leur participation ont permis de faire de cette session un moment chaleureux de la vie associative.

Par ordonnance en date du 7 octobre, le président du Tribunal Administratif de Dijon a décidé de suspendre l’arrêté du 13 mars 2006 par lequel le préfet avait autorisé l'exploitation de la méga-décharge. Il a en outre condamné d'une part le préfet, d'autre part ECOPOLE SERVICES (COVED) à verser, l'un et l'autre, la somme de 1 500 Euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative aux requérants.

Cette fermeture préventive, demandée par l'ASPA et ses co-requérants, auxquels s'étaient jointes les communes de Semur-en-Auxois et de Vic-de-Chassenay, dans le cadre d'un référé supension, a pris effet ce jeudi 9 octobre en fin de matinée, la direction de la méga-décharge se décidant à fermer les portes à l'arrivée des responsables de l'association accompagnés par une équipe de journalistes de la télévision…

Lors de la procédure, le préfet et ECOPOLE SERVICES contestaient l'urgence de la situation et s'opposaient à cette mesure en arguant de l'impossibilité pour le département de traiter les déchets stockés à Vic-de-Chassenay. À l'opposé, l'association et les autres co-requérants ont démontré l'urgence et prouvé qu'il n'y avait aucun problème pour traiter les déchets dans un département en surcapacités de traitement, établissant par là l'inutilité du CSDU de Vic-de-Chassenay.

C'est donc une suspension provisoire qui a été ordonnée par le juge administratif, jusqu’à ce que le centre de transit (qui n'a jamais fonctionné) soit en état de marche et jusqu'à ce que le préfet de la Côte d’Or ait fait la preuve de la conformité des 36 000 tonnes de déchets déjà mis en décharge par rapport à ce qui est prescrit dans l'arrêté d'autorisation.

Rappelons que l'ASPA, qui exerce une surveillance quotidienne du site, avait dénoncé à plusieurs reprises les dysfonctionnements de la méga-décharge, et la société ECOPOLE SERVICES (COVED) avait déjà été l'objet de deux arrêtés préfectoraux de mise en demeure, l'un le 19 mars 2008 pour infraction aux règles de traçabilité des déchets, l'autre le 19 mai 2008 pour infraction aux dispositions régissant les rejets dans le Ru de Golleron (débit, pH, analyses préalables…).

L'association vient, certes, de gagner une première bataille, mais elle ne perd pas de vue l'objectif essentiel, celui de l'annulation de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2006, donc de la fermeture définitive de la méga-décharge et de la remise en état du site ; c'est pourquoi elle invite ses adhérents et sympathisants à rester fortement mobilisés.