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Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois
Editorial

affiche2.pngL'ASPA rassemble les opposants au projet de Centre de Stockage de Déchets Ultimes sur le site de la Terre-au-Seigneur (communes de Millery et Vic-de-Chassenay, en Côte d'Or), aux portes de la cité médiévale de Semur-en-Auxois en direction d'Époisses. Ces pages sont destinées à vous donner des informations claires et vérifiables sur le dossier, à vous faire connaître les nombreuses actions de l'association (affichage, boutique ASPA, cave ASPA, ...) afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'adhérer en vue de prévenir les risques de nuisances qui pèsent sur la "Terre-au-Seigneur", ses alentours et toute la région. N'hésitez pas à nous poser toutes les questions que vous jugerez utiles. Pour en savoir plus sur le site, vous pouvez lire aussi le mot de bienvenue.

 

Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois
2 ruelle des Jardins, Ménétoy 21140 VIC DE CHASSENAY

 
Et les services de l’État dans tout cela ?

Par-delà le rôle clé assumé par le sous-préfet de Montbard qui, au nom de l’État, avait la haute main sur le dossier et a instruit avec zèle et bienveillance la demande d’autorisation d’exploiter (voir la nouvelle précédente ci-dessous et l’article du Canard Enchaîné du 25 juin 2008 ci-contre), on est en droit de se poser des questions sur la responsabilité des services de l’État dans l’aboutissement du projet et de s’interroger sur le processus ayant conduit à l’arrêté préfectoral du 13 mars 2006 puis à l’autorisation d’ouverture de la méga-décharge.

C’est en effet à la mise en place d’un incroyable système de dilution des responsabilités que l’on va assister, permettant, en cas de besoin, de déclencher « l’ouverture du parapluie »...
L’inspection des installations classées (DRIRE de Bourgogne), qui avait la charge de l’instruction technique du dossier, invoquant aujourd’hui l’insuffisance de ses compétences, va déléguer ses missions de contrôle à des structures privées, proposées et rémunérées par le pétitionnaire : un tiers expert et un cabinet de contrôle extérieur.

Dès l’année 2004, après avoir fait réaliser ses propres sondages par un bureau d’études spécialisé, l’ASPA a alerté l’inspection des installations classées sur l’importance des bancs de calcaire, sur les circulations d’eau et sur le caractère inapproprié du site au stockage des déchets (Étude hydrogéologique de Vincent COURTIN). Le 24 janvier 2005, c’est-à-dire 3 mois avant le dépôt du dossier par les COLLARD, elle a demandé à la DRIRE et à la DIREN que soit effectuée une étude complémentaire (traçage fluorescent) en vue de clarifier les circulations d’eau entre le gouffre de Pré-Jeu et la source de Collemagne. Aucune réponse n’est parvenue à l’association.

Devant les mises en garde successives de l’ASPA, et peut-être aussi à cause des doutes commençant à peser sur l’hydrogéologie du site, le préfet désignera, à la demande de la DRIRE, le tiers expert Pierre SILVESTRE pour statuer sur la barrière passive. Celui-ci, bien que n’étant pas hydrogéologue, a été retenu sur la base des expertises qu’il avait réalisées sur d’autres centres de stockage de déchets… Il a produit 3 avis techniques, lesquels, loin de faire obstacle au projet, ont conforté l’étude du pétitionnaire en dépit de ses erreurs manifestes et de ses essais de perméabilité non conformes, le tiers expert ayant adopté globalement la compréhension géologique et hydrogéologique du site qui avait été faite par INTERCOMPÉTENCES.

Là où les services de l’État ont fait montre d’une cécité surprenante, si ce n’est d’un zèle troublant, c’est lorsqu’ils vont permettre la relance du projet en perdition, alors que les réalités du sous-sol sont sous leurs yeux et contraignent d’énormes engins à battre en retraite.

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Un monde de voyous enfanté dans la supercherie et le mensonge…

Au terme de cinq années d’un âpre combat qui a mobilisé toute l’énergie de l’association, ce qui crevait les yeux de tous ceux qui se sont investis dans le dossier est désormais aujourd’hui clairement mis en évidence, la méga-décharge est le produit d’un grossier mensonge :

  • mensonge du pétitionnaire qui a soumis à l’enquête publique une étude géologique erronée, allant jusqu’à falsifier certaines données comme celle de la source de Collemagne afin d’inverser les pentes et d’éclipser les problèmes de circulation des eaux, se livrant à des interprétations fantaisistes, annonçant la présence de 5 à 7 m d’argiles, assurant que tous les calcaires seraient excavés et présentant la Terre au Seigneur comme un site idéal ;
  • mensonge de ceux de nos élus qui se sont fortement impliqués, bien avant le dépôt du dossier, pour travestir les réalités géologiques et qui ont utilisé leur mandat pour faire avancer l’abject projet auprès des entreprises et des municipalités ; si l’un d’entre eux tombait le masque en bêtifiant notre association et en montant lui-même à l’assaut de nos banderoles et de nos panneaux, un autre, arguant de sa connaissance de la terre, n’hésitait pas à affirmer mordicus, sans rien y connaître, la présence d’argiles abondantes face à l’avis pourtant très éclairé et strictement négatif de l’éminent géologue agréé du département (c’était le 14 décembre 2004, devant le préfet, lors de la commission du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés). Demandez leur pourquoi… ;
  • mensonge du sous-préfet qui, au nom de l’État, avait en charge d’instruire le dossier et qui nous avait donné sa parole que s’il n’y avait pas d’argiles, il n’y avait aucune crainte à avoir, le projet serait rejeté. Et comme les syndicats mixtes des déchets avaient fait le choix de l’incinération dans une première délibération, il déployait d’étonnants efforts pour faire passer à la trappe cette décision et pour retourner les syndicats mixtes en les pressant d’adopter dans une délibération un peu folle le mode de l’enfouissement. Parallèlement, s’imposant à la dernière minute en faisant modifier l’ordre du jour, il se transformait en VRP de la décharge en allant démarcher le Club des Entrepreneurs de l’Auxois ; de même il organisait des réunions pour galvaniser les maires. Ce sous préfet peu scrupuleux, destitué depuis, est devenu en toute impunité cadre au service des COLLARD et se retrouve chef de projet chez le pétitionnaire VILLERS SERVICES (voir ci-contre le Canard Enchaîné du 25 juin 2008).

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