L'ASPA vous invite à sa nouvelle soirée dansante qui aura lieu le samedi 14 juin à partir de 19h30 à la salle des fêtes de Genay.

Pour une participation de 20 € pour les adultes (à partir de 12 ans) et de 10 € pour les enfants de moins de 12 ans, l'ASPA vous propose une soirée chaleureuse où se succéderont informations, gastronomie et danse.

Les inscriptions seront enregistrées dans l'ordre de leur arrivée ; pour participer à cette soirée, merci d'adresser au plus vite le bon de réservation accompagné de votre règlement (aucun encaissement ne sera effectué avant le 17 juin ; si votre demande ne pouvait être satisfaite, nous ne manquerions pas de vous en aviser et de vous retourner votre chèque).

Un nouvel événement culturel se prépare au Carpe Diem de Semur-en-Auxois où une trentaine d'artistes donnent rendez-vous aux amateurs d'art et à tous ceux qui se mobilisent contre la méga-décharge pour l'exposition-vente de la Saint-Valentin, du 2 au 9 février 2008.

Comme en décembre 2005 où, dans une exposition de grande qualité, le succès avait été spectaculaire, toutes les œuvres ayant été vendues au prix unique de 100 €, c'est à titre personnel que ces artistes s'engagent en offrant leurs productions dans le but de participer au financement des dépenses d'expertises et recours engagés par l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois.

Dans ce bistrot des arts qu'est devenu le Carpe Diem, pastels, peintures, sculptures, bas reliefs et compositions de toutes sortes seront donc proposés à la vente dès ce samedi 2 février à partir de 11 heures, au profit intégral de l'ASPA, et à 17 heures 30 on se retrouvera pour le vernissage 4 rue du Vieux Marché.

Les ventes se poursuivront durant toute la semaine jusqu'au 9 février inclus.

L’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois convie tous ses adhérents et ses sympathisants à participer à l'assemblée générale annuelle le samedi 8 décembre 2007 à partir de 17 heures Salle Marcel COROT à Vic-de-Chassenay (début des débats à 17 heures 30 ; pot amical à 19 heures). L'ordre du jour sera le suivant :

• Rapport moral et d'activité
• Etat du contentieux et des actions judiciaires en cours
• Actions à venir
• Rapport financier et approbation des comptes
• Élection des administrateurs
• Questions diverses.

La seule façon de faire obstacle à la méga-décharge reposant désormais sur l'action judiciaire, tous ceux qui voudront à cette occasion aider l'association à financer les recours engagés et à venir auront la possibilité de participer en marge de l'assemblée générale à l'opération "VINS DU TERROIR" et de se procurer les produits habituels (nouveaux T-shirts, sacs, porte-clés, parapluies, CD, cartes postales, affiches…).

Alors que nous entrons dans le 12e mois de travaux, le pétitionnaire fait le forcing pour tenter de rattraper le temps perdu dans l'impossible excavation des calcaires afin d'ouvrir coûte que coûte la méga-décharge dont il avait annoncé le début d'exploitation pour la mi-2005…

L'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois a tenu à alerter une nouvelle fois le préfet et le ministre de l'Écologie sur les dangers que représente pareille installation sur un site inadapté. Pour l'ASPA, ces dangers sont principalement de deux ordres et pèsent tant sur la sécurité environnementale que sur la sécurité aérienne et civile.

La sécurité environnementale

Du fait d'une géologie dominée non pas par l'argile promise, mais par des bancs de calcaire karstiques abritant des circulations d'eau, nous sommes en présence d'un projet à risques tant pour les eaux de surface que pour les eaux souterraines. On ne trouve pas trace de ces 5 à 7 m de marnes noires que nous annonçait l'étude hydrogéologique d'INTERCOMPÉTENCES présentée à l'appui du dossier d'ECOPOLE SERVICES et dont les hydrogéologues mandatés par l'ASPA ont dénoncé les erreurs et insuffisances.

Quand cela est écrit par plusieurs experts agréés, comment ne pas s'en inquiéter ? C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'obligation avait été prescrite par la DRIRE (inspection des installations classées) d'extraire tout le calcaire du sous-sol. Pour l'Association, qui opère un suivi attentif des travaux, le pétitionnaire profitant d'une confusion entre marnes et calcaires, s'est hâté de recouvrir le fond de forme de la décharge avec des limons argileux sans satisfaire cette coûteuse obligation.

L'ASPA a demandé une réunion en urgence de la CLIS (Commission Locale d'Information et de Surveillance) en vue de constater que les calcaires n'avaient pas été excavés. En fait, la CLIS a bien été convoquée le 11 octobre, mais elle a été délocalisée à Dijon, ce qui lui retirait tout pouvoir de surveillance in situ…) Lors de ladite CLIS, l'ASPA a dénoncé cette situation, en plein Grenelle de l'Environnement, et a demandé solennellement à être autorisée à faire procéder à ses frais et sous le contrôle de l'exploitant à un sondage contradictoire : en matière de sécurité environnementale, dans cette zone classée à forte vulnérabilité des eaux souterraines par les cartes BRGM (ce que personne n'ignorait), l'excès de contrôle ne saurait nuire, d'autant que le pétitionnaire devrait tout avoir à gagner de la transparence.

La sécurité aérienne et civile

On sait par ailleurs les risques dénoncés à plusieurs reprises par les services de l'État puisque sur un site se trouvant à la verticale du très contraignant couloir aérien LFR 45, le péril aviaire met en danger la sécurité tant des avions et des équipages de l'armée de l'air, que celle des populations de nos villages : 3 avis négatifs successifs ont été émis par les autorités militaires, confirmés de surcroît par un courrier du Ministre de la Défense.

ECOPOLE SERVICES a cru trouver la parade en proposant d'installer un filet au-dessus de la décharge. L'étude que le préfet a demandé de produire aux militaires répond très clairement :"Ces appareils coûteux appartiennent pour la plupart à la Force de Dissuasion Nucléaire. Il est donc inacceptable de risquer la perte d'un seul d'entre eux". Et à propos des mesures compensatoires (dont la pose d'un filet), cette étude conclut que "chacune d'elles décrit une solution partielle à une problématique liée au péril aviaire mais, ensemble, elles ne parviennent pas à faire baisser le niveau de risque… La sécurité des vols demeure indéniablement engagée et l'armée de l'air ne peut donc souscrire à la poursuite de ce projet ».

Ceci sans parler des autres risques, tels que le risque bactériologique et celui de la mise en danger de l'image affectant le fromage d'Époisses dénoncés à travers deux avis négatifs de l'INAO.

C'est pourquoi l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois (qui comptait 1 030 adhérents début octobre 2007) ne se laissera pas impressionner par une éventuelle ouverture dérogatoire de la méga-décharge. Même si ECOPOLE SERVICES, qui demande déjà à être exonéré de certaines des dispositions contenues dans l'arrêté préfectoral du 13 mars 2006, obtient les dérogations qu'il souhaite, elle exercera toutes les voies de recours que lui offre un État de droit.

Pour l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois, la bataille judiciaire contre le projet d'implantation d'une méga-décharge aux portes de la cité médiévale de Semur-en-Auxois ne fait que commencer. Car tant que les arrêtés préfectoraux du 13 mars 2006 n'auront pas été purgés de tous recours, l'avenir de cette décharge demeurera très incertain. Les pétitionnaires font mine de l'ignorer, mais en tentant de forcer les échéances, ils prennent des risques insensés et quelque part, ils font fi des décisions de justice à venir.

Or de solides moyens motivent les requêtes en annulation des arrêtés et l'association, qui comptait 990 adhérents début août 2007, entend, dans un État de droit, demander simplement l'application des règles du droit.

Sur le terrain, voilà 9 mois que les travaux ont démarré en toute illégalité par le casier n° 3, violant le phasage prévu par l'autorisation préfectorale, ce qui a obligé l'administration à régulariser la situation trois mois plus tard, car une campagne de fouilles archéologiques de grande envergure prescrite par les services de l'État (service régional de l'Archéologie) imposait un gel de 6,7 hectares de la Terre au Seigneur.

Très vite, il a fallu se rendre à l'évidence : l'étude hydrogéologique produite par les pétitionnaires à l'appui de leur demande d'autorisation d'exploiter, était entachée de grossières erreurs dénoncées par les différents experts près les tribunaux missionnés par l'ASPA. Elle sous-estimait le bilan hydrique, niait l'existence de cavités karstiques amenant l'eau sur le site et falsifiait les altitudes respectives de la perte de Pré-Jeu et de la source de Collemagne, évacuant du coup la possibilité d'une résurgence sur les lieux…, tout ceci afin de rendre ce site acceptable aux yeux des services de l'État pour y installer une décharge. Cette étude géotechnique comportait en outre une incroyable sous-estimation de l'épaisseur des bancs de calcaire à gryphées du Sinémurien et annonçait a contrario la présence de 5 à 7 m de marnes noires de l'Hettangien, qualifiées d'argiles.

Il a fallu déchanter car tout cela s'est avéré erroné et a induit des conséquences douloureuses pour les pétitionnaires : sur un chantier où se succèdent les ordres et les contrordres, les travaux se sont englués dans le calcaire Sinémurien qui oppose une résistance inattendue à d'énormes pelleteuses à qui on avait promis l'argile… L'une de ces pelleteuses a même été cassée et il en est résulté un contentieux entre les pétitionnaires et l'entreprise en charge des travaux, celle-ci décidant d'évacuer tous ses engins du chantier pendant un mois...

Alors que les professionnels du terrassement nous confient n'avoir jamais vu creuser une décharge dans ce qui est devenu une carrière de pierre, alors qu'ils nous disent façonner habituellement un casier en un ou deux mois dans l'argile, voilà qu'au bout de 9 mois les pétitionnaires ont encore plusieurs mètres de calcaire à excaver, si l'on en croit les sondages carottés effectués les 5 et 6 juillet. Ils doivent en effet extraire l'intégralité des bancs de calcaire, comme l'inspecteur des installations classées le leur a rappelé à la CLIS du 28 juin, car ce calcaire abrite des circulations d'eau, ce qui fait peser des risques de pollution des eaux souterraines.

Par ailleurs, la très faible épaisseur des marnes noires de l'Hettangien (de l'ordre de 0,50 m d'après les sondages des 5 et 6 juillet) qui se trouvent sous le calcaire pose un grave problème ; elle remet en cause l'étanchéité prétendue du site traversé par une faille dans sa partie Est selon l'étude géologique de l'expert Pierre BENOIT et ruine la barrière passive (protection étanche…) dont l'étude géotechnique prévoyait que le pétitionnaire la reconstituerait sur 5 à 7 m d'argiles. Aujourd'hui, on en est toujours à chercher l'argile… C'est très inquiétant !

Et pourtant, tout cela était connu : cette zone était clairement répertoriée comme une zone à forte vulnérabilité des eaux souterraines par les cartes BRGM RP 50908 FR de juin 2001. Elle était même identifiée par la Direction des Services Vétérinaires comme un site impropre à l'enfouissement des carcasses animales en cas d'épizooties.

En ce sens, l'ouverture du chantier a eu le mérite d'opérer une clarification précieuse en révélant les réalités géologiques, et donc la façon dont le préfet a été induit en erreur sur cette seule question.

Car nous n'avons pas parlé des autres points déjà maintes fois évoqués, sur lesquels l'ASPA fonde ses recours en invoquant l'erreur manifeste d'appréciation qui aurait affecté la décision préfectorale sur des éléments essentiels, parmi lesquels, le péril aviaire mettant en danger la sécurité tant des avions et des équipages de l'armée de l'air, que celle des populations (3 avis négatifs successifs ont été émis par le Ministère de la Défense), le risque bactériologique et celui de la mise en danger de l'image affectant le fromage d'Époisses (avis négatif de l'Institut National des Appellations d'Origine), l'absence de maîtrise foncière...

Enfin, au-delà des risques, c'est la viabilité économique de ce projet aux coûts pharaoniques qui interpellent chaque jour davantage ; à titre d'exemple on citera le coût des fouilles archéologiques de 1,7 million d'Euros, annoncé par les pétitionnaires devant la CLIS ; à lui seul, il aurait dû les amener à renoncer.

Comment une entreprise confrontée à de tels surcoûts inhérents aux fouilles archéologiques, à l'extraction interminable des bancs de calcaire dur impliquant de longs mois de travaux, à la mise en place d'un filet (inutile puisque ne réduisant pas le péril aviaire, selon les autorités militaires), au contentieux judiciaire, etc. pourrait-elle être compétitive dans un appel d'offre ?

Les citoyens peuvent légitimement vouloir élucider le mystère de l'acharnement à poursuivre ce projet sur un site si inapproprié, les consommateurs sont en droit de s'inquiéter des raisons opaques justifiant le débours de sommes colossales qu'ils risquent de devoir supporter. Quant aux contribuables, ils sont fondés à se demander qui renflouera ce projet fou s'il devait aboutir…

Pour adhérer (5 €) ou faire un don : adressez vos coordonnées et votre chèque à ASPA 2 ruelle des jardins Ménétoy 21140 VIC DE CHASSENAY